Consignation (nom féminin)


Définition de l'Académie française (éd. 1986)

Nom féminin 

XIV e siècle, concination, « action de déposer quelque chose ». Dérivé de consigner.
1. . Dépôt d'une somme ou de valeurs fait par un débiteur entre les mains d'une personne de droit public et, par méton., la somme ou les valeurs ainsi déposées. Consignation judiciaire. Faire une au greffe. Frais de . Accepter une provisoire. Les sommes restant en état de . Caisse des dépôts et s, voir . Consignation d'expertise, dépôt ordonné par un juge pour couvrir le montant des frais engagés.
2. . Dépôt de marchandises effectué chez un négociant ou un commissionnaire. Des marchandises en .


Signification de l'Académie française (éd. 1932-35)

Nom féminin 

Dépôt d'une somme ou d'autre chose entre les mains d'une personne publique. "Consignation judiciaire. Faire une au greffe. Frais de . Accepter une . Des sommes qui restent en état de ."
En termes de Palais, "Consignation d'amende," Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l'amende qui peut être encourue par l'issue d'un procès.
"Caisse des Dépôts et Consignations," Caisse publique établie pour recevoir seule certaines consignations et certains dépôts.
En termes de Commerce, "Marchandises à la d'un tel, Marchandises en ," Marchandises dont un tel est le consignataire.



Dictionnaire d'Emile Littré

Subst. féminin 


Dépôt d'une somme ou autre objet entre les mains d'une personne publique. Faire une au greffe.
    Anciennement dépôt d'argent pour l'achat d'une charge.
LA BRUY.: « Qui attendent d'un mariage à remplir le vide d'une »
    La caisse des dépôts et s, caisse publique qui reçoit seule les dépôts et s des particuliers et les fonds de divers établissements.
    Terme de droit. Consignation d'amende, dépôt, préalablement à certains actes, de l'amende qui peut être encourue. Consignation d'aliments, somme préalablement exigée du créancier qui veut contraindre par corps son débiteur.
    Terme de commerce. Marchandises à la d'un tel, marchandises dont un tel est le consignataire.

HISTORIQUE
    XVIème siècle
AMYOT: « Estans advertiz que les religieuses vestales avoient quelques s et autres deniers mis en depost et en garde entre leurs mains, ilz les allerent enlever par force »

ÉTYMOLOGIE
    Lat. em, de consignare (voy CONSIGNER).


Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Subst. féminin 


Dépôt d'une somme ou d'autre chose entre les mains d'une personne publique; et La somme ou l'objet que l'on dépose. "Consignation judiciaire. Faire une au greffe. Frais de . Il n'a pas assez d'argent pour la qu'on lui demande. Accepter une . Des sommes qui restent en état de ."
Au Palais, "Consignation d'amende," Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l'amende qui peut être encourue par l'événement d'un procès.
"Caisse des dépôts et s," Caisse publique établie pour recevoir seule les s et les dépôts, faire le service des fonds de retraite, et remplir toutes les attributions, l'amortissement excepté, qui étaient d'abord confiées à la caisse d'amortissement. "Le caissier des s."
Dans le Commerce maritime, "Ces marchandises sont à la d'un tel," Il est chargé de les recevoir comme consignataire.



Ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Subst. féminin 


Dépôt juridique de quelque argent ou d'autre chose, fait entre les mains d'une personne publique. "Faire une au Greffe. Il n'a pas assez d'argent pour la qu'on lui demande. Pour le droit de la , de . Le Receveur des s. Le Bureau des s".
On appelle "Les Consignations," Le Bureau public où l'on porte l'argent déposé par autorité de Justice. "Porter son argent aux Consignations".



Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

Subst. féminin 


Dépôt publie de quelque argent ou d'autre chose en main tierce. "Faire une au Greffe. Il n'a pas assez d'argent pour la qu'on lui demande. Pour le droit de la . Le Receveur des s. Le Bureau des s."
On appelle "Les Consignations," Le Bureau public où l'on porte l'argent déposé par autorité de Justice. "Porter son argent aux s."



Signification éditée en 1694 (selon l'Académie Française)

Subst. féminin 


espece de depost de quelque argent, ou autre chose en main tierce. "Faire une au Greffe. il n'a pas assez d'argent pour la qu'on luy demande. il faut tant pour le droit de la . il faut deux ou trois consignations pour faire rapporter ce procés. Le Receveur des s. porter son argent aux s".




Emplacement dans le dictionnaire :

considératif
consideration
considération
considéré
consideré
considérément
considerément
considerer
considérer

consigne
consigné
consigner
consistance
consistant
consister
consistoire
consistorial
consolable
consolant
consolateur


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