Consignation (nom féminin)
Définition de l'Académie française (éd. 1986)
| Nom féminin |
XIV e siècle, concination, « action de déposer quelque chose ». Dérivé de consigner.
1. . Dépôt d'une somme ou de valeurs fait par un débiteur entre les mains d'une personne de droit public et, par méton., la somme ou les valeurs ainsi déposées. Consignation judiciaire. Faire une
2. . Dépôt de marchandises effectué chez un négociant ou un commissionnaire. Des marchandises en
Signification de l'Académie française (éd. 1932-35)
| Nom féminin |
Dépôt d'une somme ou d'autre chose entre les mains d'une personne publique. "Consignation judiciaire. Faire une
En termes de Palais, "Consignation d'amende," Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l'amende qui peut être encourue par l'issue d'un procès.
"Caisse des Dépôts et Consignations," Caisse publique établie pour recevoir seule certaines consignations et certains dépôts.
En termes de Commerce, "Marchandises à la
Dictionnaire d'Emile Littré
| Subst. féminin |
Dépôt d'une somme ou autre objet entre les mains d'une personne publique. Faire une
Anciennement dépôt d'argent pour l'achat d'une charge.
LA BRUY.: « Qui attendent d'un mariage à remplir le vide d'une
La caisse des dépôts et
Terme de droit. Consignation d'amende, dépôt, préalablement à certains actes, de l'amende qui peut être encourue. Consignation d'aliments, somme préalablement exigée du créancier qui veut contraindre par corps son débiteur.
Terme de commerce. Marchandises à la
HISTORIQUE
XVIème siècle
AMYOT: « Estans advertiz que les religieuses vestales avoient quelques
ÉTYMOLOGIE
Lat.
Signification éditée en 1835 par l'Académie Française
| Subst. féminin |
Dépôt d'une somme ou d'autre chose entre les mains d'une personne publique; et La somme ou l'objet que l'on dépose. "Consignation judiciaire. Faire une
Au Palais, "Consignation d'amende," Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l'amende qui peut être encourue par l'événement d'un procès.
"Caisse des dépôts et
Dans le Commerce maritime, "Ces marchandises sont à la
Ancienne définition de 1798 (Académie Française)
| Subst. féminin |
Dépôt juridique de quelque argent ou d'autre chose, fait entre les mains d'une personne publique. "Faire une
On appelle "Les Consignations," Le Bureau public où l'on porte l'argent déposé par autorité de Justice. "Porter son argent aux Consignations".
Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)
| Subst. féminin |
Dépôt publie de quelque argent ou d'autre chose en main tierce. "Faire une
On appelle "Les Consignations," Le Bureau public où l'on porte l'argent déposé par autorité de Justice. "Porter son argent aux
Signification éditée en 1694 (selon l'Académie Française)
| Subst. féminin |
espece de depost de quelque argent, ou autre chose en main tierce. "Faire une
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